membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
3° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
ancien chef du service d'anesthésie-réanimation d'un centre hospitalier, président d'un conseil départemental de l'ordre des médecins ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne